Aide Véhicule

Aide au permis de conduire

L’accès à l’emploi ou à une formation est lié à la mobilité. Il s’avère que les problèmes de mobilité et l’absence de permis plus particulièrement constituent le premier frein à l’emploi. 

L’obtention du permis de conduire est un pré-requis pour accéder à la vie active. Face à ce constat, la Métropole TPM, dans le cadre de ses actions en matière d’emploi et d’insertion, a mis en place depuis 2010, un dispositif d’aide au co-financement du permis de conduire. Ce dernier vient en complément des actions déjà existantes sur les communes de la Métropole TPM.

Cette action intègre également, après l’obtention du permis, la remise d’un kit mobilité « bon conducteur », regroupant l’ensemble des éléments nécessaires (gilet, triangle, disque bleu de stationnement, carte « Urgences-Santé »…) et des conseils en éco mobilité, sécurité routière…

Les publics et les prescripteurs

Être demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ou jeunes suivis en missions locales, domiciliés sur une des 12 communes de TPM, et non-inscrits dans une auto-école sociale ou une auto-école par Internet.

Ce public doit pouvoir justifier d’un projet professionnel ou de formation (y compris en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage – dans ce dernier cas, pas de cumul possible avec l’aide aux apprentis de la Région) pour lequel le permis de conduire est nécessaire.

Prescripteurs 

Missions Locales, France Travail, Bureaux Municipaux de l’Emploi, référents PLIE et Avie Cap Emploi.

La demande d’aide au permis de conduire devra être faite par le biais d’un des prescripteurs mentionnés ci-dessus. Ce dernier remplit le dossier de candidature conjointement avec le candidat. Le prescripteur signe le dossier et le transmet à TPM après vérification de l’ensemble des pièces justificatives.

Conditions de l’aide :

Justifier d’un projet professionnel nécessitant l’obtention du permis B, avoir obtenu son code, être en parcours de formation à la conduite (avoir conduit dans les 2 mois précédant la demande), avoir réglé et réalisé au minimum ses 10 premières heures de conduite.

La demande ne pourra être déposée à TPM qu’après obtention du code, en vue d’une 1ère ou 2ème présentation (pas au-delà) à l’épreuve pratique (hors perte du permis probatoire).

• Lors d’une 1ère demande à TPM : aide financière au cofinancement des heures de conduite dans la limite de 550 € TTC.
• Lors d’une 2ème demande à TPM (si échec examen pratique) : aide financière au cofinancement des heures de conduite dans la limite de 130 € TTC.

Une convention est établie entre l’auto-école, le bénéficiaire et TPM précisant les engagements de chacun, et notamment la réalisation et le paiement des 10 premières heures de conduite par le candidat ; les modalités de paiement par TPM à l’auto-école (formulaire de facturation et RIB) ; la durée de la convention : délai de 12 mois à compter de sa notification, pour une présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire.

L’auto-école s’engage à communiquer à la Métropole TPM le justificatif du permis de conduire dès l’obtention par le candidat.

Pas de cumul possible entre l’aide de TPM et l’aide au permis de conduire accordée par les communes, l’aide de France Travail et l’aide aux apprentis.

Justificatifs

Les justificatifs à fournir au stade du dépôt du dossier de candidature (en lien avec le point « Projet professionnel » du dossier de candidature)

• Dans le cadre d’une formation :
• Attestation de stage.
• Attestation d’entrée en formation.
• Dans le cadre d’une recherche d’emploi :
• Différentes mises en relation (i milo) pour les missions locales, ainsi que les mises en relation et les rendez-vous correspondants pour France Travail, sur les 3 mois précédant la demande de candidature.
• Contrats de travail ou bulletins de salaire.

• Ateliers d’accompagnement à l’emploi avec orientation professionnelle liée au secteur d’emploi recherché.
• PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel).
• Offres d’emploi et les réponses correspondantes, candidatures spontanées. Il est précisé que les offres d’emploi SEULES ne sont pas recevables.
• Bilans de compétences.

Et/ou toute autre pièce permettant de justifier de la démarche de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation).

Ces pièces justificatives, sans être obligatoirement cumulables doivent être représentatives de la dynamique de recherche d’emploi du candidat et doivent concerner une période de recherche récente (moins de 3 mois).

Autres justificatifs à fournir :

• Attestation Cerfa 02 d’obtention du code.
• Carte d’identité recto/verso conservée le temps de l’instruction et détruite.
• Devis et attestation du paiement et de la réalisation par le candidat de ses 10 premières heures de conduite de l’auto-école (imprimé TPM).
• Les justificatifs à fournir au stade du paiement de l’aide de TPM
• Formulaire de facturation des heures effectuées.
• RIB de l’auto-école.
• Financement de l’action
• L’action est financée sur le budget de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

L’aide financière est directement versée à l’auto-école dès réception par TPM des justificatifs de paiement.

Dans le cadre du dispositif Aide au Permis TPM, les prescripteurs ne bénéficient pas de financement pour participer à cette action.