Contrat aidés
CDDI
Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?
Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Qui est concerné par le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ?
Le CDD d’insertion (CDDI) s’applique si vous êtes recruté par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI).
Vous êtes concerné si vous êtes au chômage et que vous rencontrez des difficultés sociales et professionnelles particulières :
- Vous avez moins de 26 ans en grande difficulté
- Vous percevez les minima sociaux tel que le RSA
- Vous êtes demandeur d’emploi de longue durée
- Vous êtes travailleur reconnu handicapé.
- Quel est le temps de travail lors d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ?
La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.
Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
- Quelle est la rémunération du salarié en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ?
Vous percevez une rémunération au moins égale au Smic (1 766,92 € par mois).
- Quels sont les cas de rupture d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ?
En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.
Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l’assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.
CUI-CAE
Qu’est ce le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ?
Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle.
Le CUI-CAE s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
Le CUI-CAE est le cadre contractuel dans lequel se déroule le parcours emploi compétences (PEC).
- Durée du parcours emploi compétences
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent pas être
inférieures à 9 mois.
- Employeurs possibles
Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont les suivants :
Collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou autre personne morale de droit public
(par exemple, établissement scolaire)
Association
Entreprise chargée de la gestion d’un service public (par exemple, entreprise de ramassage
des ordures ménagères)
- Qui peut en bénéficier d’un CUI-CAE ?
Le CUI a pour objet de
faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :
- Chômeur de longue durée
- Senior
- Travailleur handicapé
Personne qui touche un des minima sociaux suivants : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)
Salarié de 50 ans et plus
Le CUI est un contrat de travail de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
La durée maximale d’un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.
Il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Personne handicapée
Le CUI est un contrat detravail de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
La durée maximale d’un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.