Formulaire de demande de RSA
Formulaire de demande de RSA (cerfa n°15481*01)
L’assuré éligible au revenu de solidarité active (RSA) est invité à remplir le formulaire cerfa n°15481*01 de « Demande de RSA » disponible en téléchargement ci-dessous.
Le RSA est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Il est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer.
Ce dispositif se décline selon quatre profils d’assurés :
- Les demandeurs d’emploi de 25 ans ou plus
- Les parents isolés
- Les jeunes actifs (moins de 25 ans) lorsqu’ils bénéficient d’une certaine durée d’activité professionnelle
- Les jeunes parents
Une fois rempli, le formulaire doit être déposé auprès des organismes instructeurs : CAF ou MSA, mais aussi services du Conseil départemental, Centre communal d’action sociale (CCSA) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires ou encore une association ou un organisme à but non lucratif ayant reçu délégation du Conseil départemental.
L’organisme qui reçoit la demande, l’enregistre, vérifie et calcule les droits au RSA.